31/07/2025
Règlement intérieur de l’association Bouge La Frette !
Adopté par l’assemblée générale du 06/04/2023 et modifié le 01/08/2025
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association.
Il est agréé par le bureau statuant à la majorité de tous ses membres.
Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
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La démission doit être présentée au président du bureau. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
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Comme indiqué à l’article « 5 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
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La non-participation aux activités de l’association ;
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Une condamnation pénale pour crime et délit ;
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Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
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En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
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Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. (50%+1).
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Votes par procuration
Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Article 5 – Indemnisation des adhérents
Le remboursement des adhérents ne pourra être effectué qu’en cas d’arrêt définitif ou supérieur à 3 mois consécutifs d’activité sportive sur présentation de justificatifs et sous conditions. Les conditions acceptées : incapacité physique, déménagement.
Article 6 – Principe d’engagement (section danse)
L’adhésion en danse porte sur une section précise et un créneau défini. Tout changement de section sans accord exprès du professeur et du Président donnera lieu à une facturation supplémentaire.
Article 7 – Respect des règles
Les règles d’hygiène et de sécurité doivent être respectées dans les salles mises à disposition par la mairie pour la pratique des activités sportives de « Bouge la Frette ! ».
Article 8 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau.
Le président
Joanny Billard
